Reprogrammer un moteur est-il légal en France ? Le Code de la route défini la législation relative à cette action.
Est-ce légal ? Dans cette article, nous allons voir ensemble ce que dit la loi sur la reprogrammation moteur. La reprogrammation entraînera une perte de la garantie constructeur. L’opération présente des risques à la validité de votre contrat d’assurance auto. L’assureur peut annuler le contrat s’il prend connaissance des modifications du moteur du véhicule assuré.
Rouler avec un véhicule débridé non déclaré c’est rouler avec une voiture non assurée. La carte grise doit faire apparaître les nouvelle modification.
- Code de la route. – art. R321-16 : “Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.”
- Code de la route. – art. R322-8 : “Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d’immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l’Intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d’un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation. »
Par transformation notable, on désigne l’ensemble des interventions que le propriétaire peut effectuer sur son véhicule homologué en réception à titre isolée (RTI) via la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et immatriculé.
La reprogrammation moteur : légal ou non ?.
La réglementation sur la reprogrammation moteur est relativement floue. Les autorités n’encourage pas cette pratique et encore moins par les assurances. Et vous devez savoir que les démarches pour reprogrammer son moteur peuvent être relativement lourdes et fastidieuses.
Vous avez l’obligation d’actualiser la carte grise comme le rappelle l’Article R322-8 du Code de la route :
« Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci ».