Reprogrammer un moteur est-il légal en France ?
La reprogrammation moteur, ou ‘chiptuning’, est une pratique répandue en France qui consiste à modifier les paramètres du calculateur pour améliorer les performances d’un véhicule. Mais qu’en est-il de la légalité de cette reprogrammation moteur en France ? Cet article vous explique ce que dit la loi et comment rester en règle.
Les risques liés à la reprogrammation moteur
En modifiant les caractéristiques d’origine de votre moteur, vous courez plusieurs risques. D’abord, une reprogrammation entraîne automatiquement la perte de la garantie constructeur. De plus, votre assurance auto pourrait être annulée si vous ne déclarez pas les modifications. En effet, rouler avec un véhicule reprogrammé sans déclaration équivaut à rouler sans assurance, ce qui peut avoir des conséquences graves en cas d’accident.
Légalité de la reprogrammation moteur en France : Ce que dit la loi
La législation française encadre strictement toute modification importante apportée à un véhicule. Deux articles du Code de la route sont particulièrement pertinents pour la reprogrammation moteur :
- Article R321-16 : Cet article stipule que tout véhicule ayant subi des transformations notables, comme une reprogrammation moteur, doit passer par une nouvelle réception par les autorités (RTI via la DREAL). Vous devez donc faire vérifier et homologuer votre véhicule modifié.
- Article R322-8 : Toute transformation susceptible de modifier les informations sur la carte grise doit être déclarée dans le mois suivant la modification. Cela inclut les modifications du moteur. Si vous ne le faites pas, la carte grise de votre véhicule deviendra invalide.
Comment rester en règle après une reprogrammation moteur ?
Si vous souhaitez reprogrammer votre moteur, il est essentiel de suivre les démarches administratives suivantes pour rester en règle :
- Demandez une nouvelle réception auprès de la DREAL pour obtenir une homologation.
- Actualisez votre carte grise en déclarant les modifications au ministère de l’Intérieur via le site officiel.
- Informez votre assureur des modifications pour ajuster votre contrat et éviter tout problème de couverture.
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